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CGV

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 28/08/2022


Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente
applicables au site https://www.leffetclochette.fr/
Veuillez noter que ACDC met à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son site un service
client qui peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par téléphone : au 06 66 24 20 71 (prix d’un appel local) ou depuis l’étranger au [+33 numéro de
téléphone sans le 0] (tarif d’un appel vers la France selon les conditions en vigueur de l’opérateur
téléphonique), de 9h heures à 17h heures du lundi au vendredi heure de Paris.
Par email à l’adresse : leffetclochette21@gmail.com
Par courrier postal à l’adresse suivante : ACDC 7 bis rue du chapeau rouge 21000 Dijon
Merci à vous qui venez nous rendre visite sur nos conditions générale de vente afin de vérifier que tut
est ok ! ;-)

Article 1. DÉFINITIONS
Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
La « Société » désigne ACDC [la société ACDC dont le siège est situé 7 bis rue du chapeau rouge
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 39245667900050 non
soumise à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien
URL https://www.leffetclochette.fr/ et l’ensemble des sites édités par la Société pour présenter et
vendre ses Produits.
L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.
Le « Produit » désigne tout type de produit matériel vendu en ligne sur le Site, et notamment des
articles textiles en tissus anciens upcyclés ou recyclés.
La « Commande » désigne tout achat d’un Produit par le Client auprès de la Société via le Site.
Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, achetant un Produit
auprès de la Société sur le Site.
Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de
vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui
comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du
Site auquel elles renvoient expressément.
Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation
d’affaires ou à qui la Société peut faire appel dans le cadre de la vente d’un Produit et vers qui le
Client pourrait être renvoyé dans le cadre de sa Commande.

Article 2. DOMAINE D’APPLICATION
2.1. Objet. Les présentes CGV régissent la vente de tout Produit à un Utilisateur sur le Site, ce qui
inclut les conditions d’utilisation du Site mis à disposition par la Société.
2.2. Capacité. Toute utilisation du Site pour passer une Commande suppose l’acceptation et le respect
de l’ensemble des termes des présentes CGV. Le Client déclare être majeur et en capacité de
contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la
personne pour laquelle il effectue la Commande.
2.3. Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant,
sur toute autre version, antérieure ou à venir. Elles prennent effet à compter de leur date de mise à jour
indiquée en tête des présentes. Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et
notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de
commercialisation des Produits.
2.4. Acceptation des CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées
avant toute Commande, ce qui implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de
vente.
Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié
d’informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de
l’adéquation du contenu de sa Commande aux besoins qui sont les siens. Les présentes CGV
constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits,
acceptation et transactions.
2.5. Portée des CGV. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa
Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir
s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. La Société se réserve la possibilité de prévoir des
conditions particulières pour la vente de certains Produits, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui
sont fournies au Client avant la Commande. Le fait pour la Société, à un moment donné et pour
quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque
des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en
prévaloir pour l’avenir.

Article 3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Le Client peut se reporter à la présentation du Produit sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans
sa page de Commande et dans le mail de confirmation. Le Client est expressément averti que toute
offre de Produit est susceptible d’évoluer. Seul le Produit décrit lors de la Commande est dû au Client.
Les Produits régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de
la Société ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel du Produit en
cause. Le Produit acheté par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat.

Article 4. COMMANDE
4.1. Majorité. Le Client garantit à la Société qu’il est majeur et qu'il dispose des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la
Commande.
4.2. Commande sur le Site. Après avoir sélectionné le Produit qu’il souhaite acheter sur le Site,
l’Utilisateur est dirigé vers une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées
personnelles (nom, prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone) et, le cas échéant, toutes les

informations et coordonnées nécessaires et exactes pour permettre la livraison du Produit et la
facturation de la Commande. L’Utilisateur sélectionne les modalités de paiement (paiement unique ou
en plusieurs fois, mode de paiement) selon les possibilités offertes par la Société.
4.3. Vérification des informations. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations
fournies et garantit la Société contre toute fausse identité. Le Client ne pourra tenir responsable la
Société d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au
moment de la commande, qui seront utilisées pour livrer le Produit. Le Client doit s’assurer qu’il
pourra effectivement recevoir le colis à l’adresse renseignée, en fonction des délais de livraison
indiqués lors de la Commande.
4.5. Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive,
entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV dans les conditions prévues, et
obligation de paiement de tout Produit commandé.
4.6. Signature électronique La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la
validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client et vaudront :
- Exigibilité des sommes dues au titre de la Commande ;
- Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
4.7. Validation de la Commande. Après avoir lu et accepté les CGV en cochant la case prévue à cet
effet, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa commande, sur laquelle il fournit ses
coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les
informations récapitulatives de sa commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le
paiement de la commande. Ce second clic confirme définitivement la commande du Client.
4.8. Confirmation de Commande. Le Client reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de sa
Commande dès que le paiement est effectivement validé par la Société ou son prestataire de service de
paiement. Le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception
fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande à l’adresse
électronique renseignée, ni recevoir le mail récapitulatif de sa commande.
4.9. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques
de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des
communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons
de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de
preuve.
Article 5. CONDITIONS TARIFAIRES
5.1. Tarifs applicables. Le Produit commandé est vendu aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors
de l'enregistrement de la Commande du Client par la Société.
Si vous êtes assujettis à la TVA Pour les ventes au sein de l’Union Européenne, les prix sont indiqués en
euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux
applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits. Sauf mention contraire,
les prix indiqués sur le Site sont fournis toutes taxes comprises.
Si vous n’êtes pas assujettis à la TVA (ex : auto entreprise en franchise de base de TVA ou les organismes de
formation agréés). Les prix sont indiqués en euro et la TVA n’est pas applicable au Produit.
Attention votre facture doit comporter la mention justificative (ex pour la franchise en base de TVA (TVA non
applicable - article 293 B du CGI)
- pour les commandes dont la valeur est supérieure à 150 euros : tous les droits de douane et
les taxes diverses exigibles sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. Il
appartient au Client de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations
fiscales. La Société ne saurait assumer aucune responsabilité à ce titre, le Client est seul
responsable.

- pour les commandes dont la valeur est inférieure à 150 euros :
les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA. Cette dernière sera facturée et collectée
par la Société. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le
prix des Produits. Sauf mention contraire, les prix indiqués sur le Site sont fournis toutes taxes
comprises.
5.2. Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au
titre de celle-ci. En validant sa commande, le Client autorise la Société (ou ses Partenaires, prestataires
de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont
les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le
récapitulatif de la Commande.
5.3. Mode de paiement. Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des
modes de paiement mis à sa disposition par la Société et listés sur le Site (notamment : Paypal,
Stripe...
Le Client choisit les services de paiement proposés qui sont des services sécurisés fournis par des tiers
à la Société soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles la Société n’exerce aucun
contrôle – notamment à titre indicatif pour Stripe ( https://stripe.com/payment-terms/legal), Paypal
(https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR)
Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement SEPA ou à partir des informations de carte
bancaire communiquées, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement
et le choix du Client. La Société se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de service de
paiement de son choix et d’en changer à tout moment.
5.4. Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires lors de la Commande, le
Client autorise la Société à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Produit
correspondant.
- Art. L. 312-4, 5° : “Sont exclus du champ d'application des dispositions du présent chapitre : (...) 5°
Les opérations de crédit comportant un délai de remboursement ne dépassant pas trois mois qui ne sont
assorties d'aucun intérêt ni d'aucuns frais ou seulement d'intérêts et de frais d'un montant négligeable”
5.5. Facilités de paiement. La société ne propose pas de facilités de paiement.
5.6. Offres spéciales et bons de réduction. La Société se réserve la possibilité de proposer des offres
de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Produits
et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les
tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui ne peut se prévaloir
d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à
des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et
utilisables une seule fois.
5.7. Incident de paiement - Fraude. La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de la
Commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part
des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société se réserve notamment
le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou
partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
La Société pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le
paiement de la Commande. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système
d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la
Commande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des
moyens de paiement peut être réalisée par la Société avant de livrer le Produit. En cas d'utilisation
frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la
Société, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.
5.8. Défaut ou retard de paiement. Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de
défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.

Article 6. LIVRAISON
6.1. Disponibilité des stocks. Les Produits sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks
disponibles. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, la Société en informe immédiatement le
Client et peut lui proposer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, procéder au
remboursement de la Commande si le Client est un consommateur. En dehors du remboursement du
prix du Produit indisponible, la Société n'est tenue à aucune indemnité d'annulation, sauf si
l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
6.2. Transporteur. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse
mentionnée par le Client lors de sa Commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Sauf mention contraire sur le Site au moment de la Commande, ce transporteur applique ses propres
conditions générales de transport.
Pour les ventes le nécessitant, le transporteur est autorisé à vous représenter pour la collecte et le
paiement de la TVA et des droits de douane.
6.3. Réserve de propriété et transfert des risques. La Société demeure propriétaire des Produits
vendus jusqu'au complet paiement du prix et le Client s'engage, tant que la propriété ne lui est pas
transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits. Sauf dans le
cas où le paiement intégral du prix n'a pas été encaissé à la Commande, la propriété du Produit est
transférée au Client dès sa livraison. Tout risque de perte ou d'endommagement d’un Produit est
transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui (par exemple, un point de
retrait, un concierge, etc.) et autre que le transporteur proposé par la Société, en prend physiquement
possession. En tout état de cause, lorsque le Client confie la livraison du bien à un transporteur autre
que celui proposé par la Société, le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au
Client lors de sa remise au transporteur.
6.4. Délai de livraison. Sauf mention contraire sur le Site au moment de la Commande et/ou sur la
page de Commande et à moins que la loi n’autorise un délai plus long, la Société s'engage à livrer tout
Produit dans un délai de 30 jours après réception de la Commande. Les délais de livraison indiqués
lors de la Commande peuvent être plus longs et varier compte-tenu des contingences de livraison des
services postaux et de tout événement imprévisible et extérieur à la Société ou au transporteur (ex :
grève).
6.5. Retard de livraison. Lorsque le Produit commandé n'est pas livré à la date ou à l'expiration du
délai mentionné sur le bon de Commande ou prévu dans les CGV, le Client peut, après avoir enjoint
sans succès la Société à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable,
résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un
autre support durable. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la Société de la lettre
ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que la Société ne se soit exécutée entre-temps.
Lorsque le contrat est résolu dans ces conditions, la Société rembourse le Client de la totalité des
sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé
A moins que la loi n’en dispose autrement, et sauf disposition contraire dans les présentes, les
dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts ou indemnités de
quelque nature que ce soit. La Société se réserve la possibilité de transmettre la contestation du Client
au transporteur chargé de la livraison, lequel pourra, le cas échéant, être amené à demander de plus
amples informations au Client concernant le retard signalé.
6.6. Lieu de livraison. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le Client lors de la
Commande. Le Client ne pourra pas modifier le lieu de livraison après la Commande. La Société
pourra prévoir une livraison par remise directe à l’adresse de livraison ou en point de retrait. En cas
d’épidémie ou de tout autre risque sanitaire, le colis pourra être déposé devant l’immeuble du lieu de
livraison (livraison sans contact). Il pourra être demandé toute pièce justificative d’identité non-

expirée préalablement à la remise du Produit. Dans un délai de quinze jours à compter de l'avis de
mise à disposition (avis de passage, avis de disponibilité en point de retrait…), le Client devra retirer
le Produit commandé. A défaut de retrait du Produit dans les délais et conditions indiquées, la
Commande sera annulée et les frais de transport mis à la charge du Client.
6.7. Etat du Produit. Lorsque le Produit est livré à l'adresse indiquée par le Client lors de la
Commande par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l'état du
Produit livré et, en cas d'avarie ou de livraison incomplète, d'émettre des réserves sur le bon de
livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser la livraison du Produit auprès du
livreur directement.

Article 7.  DROIT DE RÉTRACTATION 
7.1. Délai. Le Client dispose d’un droit lui permettant de se rétracter sans donner de motif dans un
délai de quatorze jours, pour tout ou partie des Produits commandés. Ce délai est compté en jours
calendaires et court à compter du lendemain de la réception du Produit par le Client ou tout tiers
autorisé pour la livraison, à l’adresse indiquée ou en point de retrait. Dans le cas d'une Commande
portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une Commande d'un Produit composé
de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à
compter de la réception du dernier Produit, ou lot/pièce. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou
un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.
7.2. Mode d’exercice. Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie sa décision de rétractation
contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par voie postale à l’adresse [ACDC 7bis rue du
chapeau rouge 21000 Dijon ou par mail à l’adresse leffetclochette21@gmail.com
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit ci-après dans un encadré mais
ce n'est pas obligatoire. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.
7.3. Renvoi du Produit. Le Client doit renvoyer ou restituer le Produit pour lequel il s’est rétracté,
auprès de la Société au plus tard quatorze jours après l’envoi de sa décision de se rétracter. Ce délai est
réputé respecté si le bien est renvoyé avant l'expiration du délai de quatorze jours dans les conditions
de retour prévues. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Les modalités de retour
des Produits sont précisées à l’article « MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS » auquel le
Client se reporte.
7.4. Remboursement. En cas de rétractation du Client, la Société rembourse le prix du Produit au plus
tard quatorze jours, courant dès le lendemain du jour de la réception de la décision de rétractation du
Client. La Société procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui
utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf s’il accepte expressément d'un moyen différent ;
en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. La Société pourra
différer le remboursement jusqu'à ce que le Produit soit réceptionné, ou jusqu'à ce que le Client ait
fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du

contrat.
A l'attention de ACDC, 7 bis rue du chapeau rouge, 21000 Dijon :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la
vente du produit (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur
papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
ATTENTION, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ÊTRE EXERCÉ SOUS
CERTAINES CONDITIONS EN CAS DE :
● Lorsque le Client est un professionnel,
● Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier
échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de
rétractation ;
● Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés ;
● Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
● Fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne
peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
● Fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière
indissociable avec d'autres articles ;
● Fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont
la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant
au contrôle du professionnel ;
● Travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et
expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement
nécessaires pour répondre à l'urgence ;
● Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été
descellés par le consommateur après la livraison ;
● Fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats
d'abonnement à ces publications ;
● Bien acheté après une enchère publique.

Article 8. GARANTIES
8.1. Conditions. Il est rappelé que les garanties légales de conformité et de vice caché sont prévues ci-
après au bénéfice des Clients ayant la qualité de consommateur ou non-professionnels et supposent un
usage normal des Produits selon les usages en vigueur. Ces garanties s’appliquent en dehors de toute
garantie commerciale. Il est conseillé de contrôler le produit au moment de sa livraison et dans le cas
où le Produit livré serait non conforme (erreur de produit, produit défectueux, endommagé ou
incomplet), d’émettre des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison,
sans préjudice du délai de rétractation de quatorze (14) jours. En cas de défaut de conformité ou de
vice-caché constaté, le Client retourne le Produit défectueux à la Société. Dans tous les cas, les délais
légaux s’appliqueront.
8.2. Garantie de conformité. La garantie de conformité est une garantie légale qui s’applique en
dehors de tout engagement commercial. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la
délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, le
Client choisit entre sa réparation ou son remplacement. Toutefois, si ce choix entraîne un coût
manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité possible, compte tenu de la valeur du bien
ou de l'importance du défaut, le choix du Client pourra être écarté.
8.3. Garantie contre les vices cachés. La garantie contre les vices cachés est une garantie légale qui
s’applique en dehors de tout engagement commercial. Le Client peut également décider de mettre en
œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.
Dans cette hypothèse, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix de

vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Dans tous les cas, l’article en question sera
susceptible de faire l’objet d’une analyse directement par le fabricant, qu’il s’agisse de la Société ou
d’un tiers.
8.4. Dispositions légales. En acceptant les CGV, le Client atteste avoir pris connaissance des
dispositions légales suivantes:
Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de
conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a
été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»
Article L. 217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées
à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité
ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout
usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a
accepté..»
Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se
prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L. 217-16 du Code de la consommation: « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le
cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un
bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins
sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition
pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande
d'intervention.»
Article 1641 du Code civil: « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose
vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage
que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.»
Article 1648 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par
l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année
qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité
apparents. »
8.5. Garantie commerciale 30 jours. La garantie commerciale s'entend de tout engagement
contractuel d'un professionnel à l'égard du consommateur en vue du remboursement du prix d'achat,
du remplacement ou de la réparation du Produit, en sus de ses obligations légales visant à garantir la
conformité du bien. La Société propose au Client la possibilité de retourner le Produit commandé sur
le Site dans les trente (30) jours de sa réception pour demander un échange ou un remboursement.
Aucun Produit ne pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement en vertu de la garantie
commerciale dans les cas suivants, sans préjudice de tout autre cas prévu par les CGV : articles de
vente et de promotion ; articles de présentation ; articles faits sur mesure ; articles relatifs à l'hygiène
personnelle, tels que les brosses à dents, les rubans à cheveux, les sous-vêtements et les bijoux ;
articles modifiés ou assemblés ; article qui se mélange de façon indissociable à d'autres articles après
sa livraison ; articles rendus inutilisables en raison de leur mauvaise utilisation ; les services (comme
les services de montage), une fois ceux-ci effectués.
En cas d’application de la garantie commerciale de 30 jours, les frais de renvoi réglés par le Client
restent à sa charge et ne feront pas l’objet d’un remboursement. Le Client a la possibilité de d'utiliser
la mode de transport qui lui semble le plus adapté. La responsabilité de la Société ne peut être engagée

si le colis du Client est perdu ou n'est jamais reçu par le centre logistique de la Société. Il est
recommandé d'utiliser les services de la Poste avec un envoi en colis recommandé pour sa sécurité et
le suivi de l’envoi. La demande d’exercice de la garantie commerciale doit être adressée avant la fin de
l’expiration du délai applicable par voie écrite en écrivant à l’adresse postale ACDC, 7 bis rue du
chapeau rouge, 21000 Dijon ou par mail à leffetclochette21@gmail.com
. La Société se réserve la possibilité de refuser toute demande hors délais.

Article 9. CONDITIONS DE RETOUR
9.1. Adresse. Les produits sont à renvoyer à l’adresse suivante : ACDC, 7 bis rue du chapeau rouge,
21000 Dijon Il sera demandé au Client de joindre dans son colis de renvoi une copie du courrier de
confirmation de la Commande au format A4 ou un document manuscrit indiquant le numéro de la
Commande et le montant réglé lors de la Commande, ainsi que le formulaire de rétractation ou toute
autre déclaration dénuée d’ambiguïté quant à l’exercice du droit de rétractation, d’une garantie légale
ou le cas échéant commerciale, justifiant le retour du Produit.
9.2. Etat. Le Client peut retourner le produit dans son emballage d’origine ou dans un autre
emballage, à condition de prendre toutes les précautions pour que le produit soit emballé et protégé
autant qu'il pouvait l'être dans son emballage d’origine afin qu’il ne subisse aucun dommage durant le
transport. Tout Produit abîmé par rapport à l’état dans lequel il a été adressé, incomplet, ou dont
l’emballage aurait été détérioré ne pourra faire l’objet d’aucune reprise, échange ou remboursement au
Client. Notamment, tout Produit endommagé ou présentant des traces d’usures nouvelles et/ou odeurs
ne peut faire l’objet d’un retour, y compris sur le fondement du droit de rétractation.
9.3. Frais de renvoi. Les frais de retour sont à la charge du Client, y compris en cas d’exercice du
droit de rétractation.
9.4. Remboursement. Après réception du Produit, la Société procède au remboursement intégral du
prix du Produit retourné, à l'exclusion des frais de livraison (sauf mention contraire dans les CGV, ou
lorsque la loi prévoit ce remboursement). En cas de Commande de plusieurs Produits et de retour
d’une partie de la Commande uniquement, le remboursement des frais de livraison se fait au prorata du
nombre de Produits commandés et retournés dans les conditions prévues. A moins que la loi n’en
dispose autrement, ne seront remboursés que les produits qui (i) sont renvoyés avec leurs emballages
et étiquettes d'origine et (ii) n'ont pas été utilisés ou portés (pour le textile). En cas de retour ne
respectant pas les conditions légales et/ou commerciales prévues, aucun remboursement ne saurait être
exigible et le Client restera propriétaire du produit retourné, qu’il pourra venir récupérer directement
auprès de la Société, ou qui lui sera renvoyé à ses frais dans un délai d’un mois au maximum, suivant
la notification du refus de remboursement par la Société.

Article 10. ACCÈS AU SITE
10.1. Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à
Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à
Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. La Société ne pourra être tenue responsable de
dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en
utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis
à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi
que de son accès à l’internet.
10.2. Maintenance. Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance. A cette fin, la Société se
réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès
à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou
pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

10.3. Responsabilité contractuelle. La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa
disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation
d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du
réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui
empêcherait l’accès au Site.

Article 11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Société respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le
traitement automatisé de vos données qui ont pour finalité la fourniture et l’amélioration du Site, la
prospection commerciale, la gestion des Commandes, des contrats et la délivrance des Produits,
effectués à partir du Site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD)
et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.
Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un
astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes, et le défaut de réponse dans un
champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Utilisateurs.
Les données à caractère personnel des personnes physiques ne seront pas conservées au-delà de la
durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant
d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage
intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions
judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.
Tout Utilisateur est informé et accepte que le Site peut comporter des dispositifs techniques qui
permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application
utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et sont susceptibles d’être
utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle
utilisation illicite ou non-conforme du Site
Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, toute personne concernée par les
traitements effectués par la Société dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit
d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité,
d’effacement de ses données ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y
compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son
consentement à tout moment.
Toute demande d’exercice peut être adressée par mail à l’adresse leffetclochette21@gmail.com
Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la
Commission Nationale Informatique et Libertés.
Les coordonnées téléphoniques du Client pourront être demandées par la Société dans le cadre d’une
Commande. Le Client consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par
voie téléphonique est informé qu’il peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au
démarchage téléphonique appelée  Bloctel" (plus d’informations sur bloctel.gouv.fr). Lorsque le
Client est inscrit à cette liste, la Société n’opère pas de démarchage téléphonique et pourra contacter
par téléphone le Client uniquement pour des sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution
d'une Commande en cours et ayant un rapport avec l'objet de cette Commande.
Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses
droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le
Site et les mentions d’information sur les cookies utilisés par la Société.

Article 12. SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site, aux sites de Partenaires ou de
tiers, qui ne sont pas soumis aux présentes CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre
connaissance des conditions générales d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de
confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites tiers.
L’Utilisateur est informé que le Site peut nécessiter l’accès à d’autres sites, conçus et gérés sous la
responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la
Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers
des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.
Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, la Société se réserve la possibilité de demander la
suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses
droits et intérêts légitimes.

Article 13. CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUIT
L’exécution des obligations de la Société aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance
d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner
tout ou partie de la Commande. Dans ce cas, la Société avisera le Client de la survenance d’un tel
évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif
pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle
sera accordée.
Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’il ne pourront invoquer
un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) d’un Produit ou
refuser la livraison d’une Commande passée.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la
jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits
sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des
télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie,
interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant
au contrôle raisonnable de la Société.
La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées
par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou
de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents
à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, la
Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou
défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence
avérée de sa part.

Article 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site
et aux Produits. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur
tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site
et/ou les Produits.
L'accès au Site et/ou l’achat d’un Produit ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les
droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Produits. L’Utilisateur ne peut, en aucun cas,
reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par
quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site ou des
Produits en violation des droits des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur ces derniers.

L'exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit,
de tout ou partie du Site ou des Produits pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment
d'une interruption de l’accès au Site ou d’une action en contrefaçon.
Tous les signes distinctifs utilisés par la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non
autorisée par la Société pourra donner lieu à des poursuites.
Le non-respect de la propriété intellectuelle de la Société ou de ses Partenaires sera analysé comme
une faute grave de l’Utilisateur ou Client portant préjudice à la Société qui se réserve la possibilité,
dans ce cas, de demander tous dommages-intérêts.

Article 15. RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION
15.1. Référence-Client. Le Client pourra être sollicité par la Société afin d’être cité comme acheteur
d’un Produit. Avec l’accord du Client, la Société pourra être autorisée à mentionner le nom du Client,
l’avis qu’il a donné à la Société sur le Produit ainsi qu’une description objective de la nature du
Produit qui lui a été vendu dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et
de sa clientèle notamment sur le Site, à des fins promotionnelles et publicitaires, à l’occasion
d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion
prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
15.2. Autorisation d'exploitation. Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou
photographies à la Société pour donner son avis ou témoigner sur le Produit fourni par la Société, et le
cas échéant émet des commentaires ou publications concernant la Société (par exemple, sur ses
réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil, alors le Client autorise la
Société à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont
susceptibles d'être protégés par des droits à l'image et/ou des droits d'auteur, et dans ce cas, le Client
concède à la Société la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports,
notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu'avis. Par exemple, la
Société pourra prendre des captures d'écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou
sur le Produit livré au Client, et les reproduire sur le Site en tant qu'avis.
Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération
pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée
de vie du Client concerné, augmentée d'une durée de 70 ans, et pour le monde entier. La Société se
réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d'autorisation de prise de vue et de
cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.
15.3. Évènement. Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent de la même manière
s’agissant de vidéos et photographies prises à l’occasion de tout type d'événement (public, réservé aux
clients, etc.) organisés ou co-organisé par la Société. Les captations pourront être enregistrées et
publiées par la Société, y compris sur les réseaux sociaux. Si le Client ne souhaite pas apparaître sur
une éventuelle publication des images, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer
aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman dans le champ duquel il
pourrait être placé.

Article 16. EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment
et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de l’évolution de ses offres. Les
conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à
distance par tout moyen de communication sur un support durable.
Les modifications des CGV apportées par la Société ne s’appliqueront pas aux Commandes déjà
passées, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Site, dès lors qu’il n’en résulte ni

augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-
professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.
Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV
ayant été acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Produit soit effectivement livré. En cas
d’impossibilité pour la Société de poursuivre l’exécution du Contrat dans les précédentes conditions,
le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement.

Article 17. RESPONSABILITÉ
17.1. Responsabilité des Utilisateurs et Clients
L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au
titre des contenus des Produits, des conseils qu'il déduit ou qui lui ont été fournis et des adaptations
réalisées pour ses activités propres. L'exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité
du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.
Lorsque le Produit est livré avec un mode d’emploi ou tout guide d’usage, y compris par renvoi à un
lien URL, le Client s’engage à en prendre connaissance et utiliser le Produit conformément aux
recommandations fournies.
17.2. Limitation de responsabilité vis à vis des Clients professionnels
Quel que soit le type de Produit commandé par le Client professionnel, la responsabilité de la Société
est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel.
En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects
tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à
gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel.
De la même manière, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects
causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel
ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST PLAFONNÉE À
L'ÉGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE
CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU PRODUIT DANS LE CADRE
DUQUEL S’INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE
POURRAIT ETRE AMENE A REGLER LA SOCIÉTÉ À TITRE D'INDEMNITÉ (DOMMAGE ET
INTÉRÊTS) ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES
ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À MOINS QUE LA LOI OU LA
JURISPRUDENCE NE S’Y OPPOSE.

Article 18. GENERALITES
Les CGV et toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français.
Les CGV et le Site sont rédigés en langue française. Dans le cas où ils seraient traduits en une ou
plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Dans l’hypothèse où une clause des CGV s’avérait nulle, inapplicable, inopposable ou de nul effet,
celle-ci n’entraînerait pas la nullité des CGV et la validité des autres dispositions ne saurait en être
affectée.
L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses par la Société ne saurait valoir
renonciation de sa part aux autres clauses des présentes CGV qui continuent à produire leurs effets.
Le Client accepte que la Société puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un
acquéreur sans son accord préalable, dans la mesure où cette cession n’est pas susceptible d'engendrer
une diminution des droits du Client consommateur.

Article 19. LITIGES
19.1. Résolution amiable. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Société pour tenter de
trouver une solution amiable.
19.2 Médiation.
En cas de difficulté dans l’exécution du Contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la
possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation
identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à
une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi
que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. 
Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la Plateforme de Règlement en ligne des
litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

19.3. Litige entre professionnels. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT
PROFESSIONNEL ET LA SOCIÉTÉ PORTANT SUR LA COMMANDE, L’INTERPRETATION,
L’EXECUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE
EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DE DIJON
NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES
PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE
RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.